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Vos mentions légales & politique de confidentialité
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MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site thcl.fr les présentes mentions légales.
Le site thcl.fr est accessible à l’adresse suivante : thcl.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site thcl.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
A/ Editeur du site
Le site est édité par : thcl électricité entreprise, ayant son siège social à l’adresse suivante : 90 rue Napoléon Dubois, et immatriculée au numéro suivant : 49019150900010
Capital social : 7500€
Téléphone : 0328664133
Adresse e-mail : electricite@thcl.fr
B/ Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Clou Thierry
Adresse e-mail de contact : electricite@thcl.fr
C/ Hébergeur du site
Le site thcl.fr est hébergé par : ovh, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 0272101007
Adresse e-mail : support@ovh.com
D/ Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site thcl.fr
E/ Crédits photos et propriété intellectuelle
En vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle., il est précisé aux utilisateurs du site thcl.fr que les crédits photos reviennent à leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux licences en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’entreprise thcl électricité entreprise
Le site thcl.fr est propriété intellectuelle de thcl électricité entreprise Les photos sont la propriété intellectuelle de personnelle, canva, pixabay
F/ Liens hypertextes
La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité dethcl électricité entreprise ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
Ce site a pour objectif de vous présenter l’entreprise thcl électricité entreprise .
Les services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel.
Les services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
L’éditeur du site demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L’éditeur du site devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. L’éditeur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Description des services proposés par l’entreprise : Installation électriques générales
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : electricite@thcl.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.